La logique du désarmement pour le développement est inscrite dans la Charte même de l'ONU dont l'article 26 fixe pour mission au Conseil de Sécurité de favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationale en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde.
En avril 1955, lors de la Conférence des pays non alignés de Bandung, 29 pays en voie de développement déclarèrent que le désarmement universel est une nécessité. Peu après cette conférence, Etats-Unis, URSS, Royaume-Uni et France se réunissaient à Genève. Edgar Faure, chef de Gouvernement français, proposait de lier politiquement le désarmement à des fins de développement en 'affectant à l'élévation du niveau de vie des pays sous-développés une partie des réductions opérées sur les dépenses militaires'.
En 1978, lors de son discours devant l'Assemblée extraordinaire des Nations Unies sur le désarmement, le président Valéry Giscard d'Estaing proposait à son tour la création d'un fonds spécial du désarmement pour le développement en évoquant la disproportion entre le milliard de dollars consacré chaque jour aux arsenaux militaires et de l'aide au développement (14 fois inférieure).
En 1983, François Mitterrand proposait devant l'Assemblée générale des Nations Unies de réunir une conférence internationale sur la relation entre désarmement et développement.
Le concept du désarmement pour le développement est fondée sur l'idée d'un choix entre le beurre ou les canons . Les dépenses militaires étant généralement analysées comme des dépenses improductives (et donc, comme un gaspillage), leur réduction semble nécessairement favorable à la croissance de l'économie mondiale. Le désarmement, représenté par la réduction des dépenses militaires, constitue bien un instrument de développement.
Avant que ne disparaisse le clivage Est/Ouest, il y avait cependant des divergences sur ce thème entre les pays de l'Est et du Sud d'une part, de l'Ouest de l'autre. Pour les uns, il y avait une relation directe entre désarmement et développement. Le désarmement était considéré comme le principal gisement de recettes nouvelles pour assurer les besoins du développement. Seul le premier pouvait permettre de mettre en œuvre le second. Les pays occidentaux réfutaient cette relation binaire au profit d'une relation triangulaire sécurité – désarmement – développement.
Une conférence sur le désarmement et le développement s'est tenue à New York en 1987 en l'absence des Etats-Unis. Les pays de l'Est et certains pays du Sud mettaient en cause la responsabilité des pays occidentaux dans le surarmement et donc le sous-développement. Les pays occidentaux mettaient en avant l'absence de transparence sur le niveau des dépenses militaires pour pouvoir établir un véritable diagnostic de l'implication des dépenses militaires sur la situation économique internationale. Les pays du Sud réclamaient en vain la création d'un fond international pour le développement alimenté par les ressources dégagées au titre des dividendes de la paix. Les pays occidentaux insistaient sur le risque que le lien désarmement-développement, au lieu de profiter l'un à l'autre, ne soit néfaste aux deux. Un compromis était trouvé pour reconnaître le rôle crucial de la sécurité dans la relation entre les concepts de désarmement et du développement, la mention de principe de la réaffectation d'une partie des ressources consacrées à des fins militaires à des objectifs de développement... ..
La disparition du clivage Est/Ouest a permis de passer de l'Arms Control à un véritable désarmement tant sur le plan bilatéral (forces nucléaires Intermédiaires, INF, START) - que multilatéral – (Convention sur les forces conventionnelles en Europe, convention sur l'interdiction des armes chimiques, zones dénucléarisées, traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires, CTBT, traité sur les mines antipersonnel, etc.).
Au cours de la décennie 90, on a assisté à une réduction des dépenses militaires mondiales. Mais il n'y a pas eu pour autant réaffectation des sommes ainsi dégagées à l'aide au développement. Au contraire, cette dernière a également diminué au cours de la décennie et dans des proportions encore plus importantes que les dépenses militaires mondiales. On s'est s'aperçu en effet que dans un premier temps, le désarmement coûte avant de dégager des ressources nouvelles. Par ailleurs et paradoxalement, la fin de la compétition idéologique a eu des effets négatifs sur l'aide publique au développement (APD). Les pays en développement ne représentaient plus un enjeu de la rivalité des super puissances. Le souci de réduire les déficits budgétaires des pays du Nord allait également avoir un impact négatif sur le volume de l'APD.
Le lien désarmement/développement était même inversé. Le règlement de l'héritage nucléaire de l'Union soviétique par la seule Russie, et le désarmement nucléaire de la Biélorussie, du Kazakhstan et le l'Ukraine a été possible grâce à une aide financière.
Lorsque la Douma ratifie le traité START II en avril 2000, elle va l'assortir d'une clause de retrait au cas où des évènements d'ordre économique viendraient l'empêcher de pouvoir remplir ses obligations. L'article 5 conditionne le respect du traité par l'existence d'un financement approprié. La convention sur les armes chimiques n'a pu être mise en œ uvre qu'accompagnée de la promesse d'aider certains pays dans leur tâche de destruction des stocks existants. De même, des aides ont été accordées afin de faciliter la réduction des arsenaux nucléaires de la Russie. Le traité d'interdiction des mines antipersonnel peut également se placer dans cette perspective. Il était indispensable de fournir une aide matérielle aux pays – généralement en voie de développement – qui étaient les plus affectés par la présence de mines sur leur territoire. Le traité fait obligation aux parties en mesure de le faire de fournir une aide aux pays affectés. Le déminage et la destruction des stocks permettent de rendre des espaces à la culture, l'élevage ou la production. Bref, on les rend à leur vocation économique. Il y a donc bien interaction entre développement et désarmement.Mais si le coût de fabrication des mines est évalué entre 3 et 30 dollars, le déminage coûte entre 300 et 1000 dollars par engin. Avec des estimations de 60 à 80 millions de mines reparties dans le monde, le coût global du déminage reviendrait entre 18 et 60 milliards de dollars. L'aide aux 300 000 victimes des mines est quant à elle évaluée à 3 milliards de dollars.
La fin des déficits budgétaires américains a permis aux Etats-Unis d'augmenter à nouveau leur budget militaire à la fin de la décennie 90 et avant même l'élection de George Bush. Une forme de rejet des accords multilatéraux, au profit de pratiques unilatéralistes est venue stopper le mouvement vers le désarmement. Le coût du désarmement a même été mis en avant par ses détracteurs. L'US General Accounting Office évaluait en 1995 entre 300 et 1 000 milliards de dollars le coût du désarmement nucléaire des Etats-Unis (démantèlement, destruction, décontamination, recyclage, etc. Mais comme l'a fait remarquer M. Dhanapala, le coût du désarmement est en fait avant tout le coût de l'armement : ces armes n'auraient pas à être détruites si elles n'avaient pas été fabriquées.
Par ailleurs, le maintien dans les arsenaux n'est pas plus gratuit. Dans le cas américain, la maintenance de l'arsenal est estimée à 25 milliards de dollars par an. Le maintien des arsenaux est donc plus coûteux que le désarmement. Ceci a entamé un débat sur la force existant entre l'Europe et les Etats-Unis au moment même où l'Europe accélérait la mise en œuvre de sa politique européenne de sécurité commune. Le 11 septembre a eu pour conséquence d'amplifier ce mouvement, Washington réagissant par l'augmentation très conséquente de son budget de défense. Alors même que l'on s'interrogeait sur la nature des réponse à apporter au défi terroriste et sur la part respective des moyens militaires et des moyens politiques, on assistait à une forte croissance des dépenses militaires auxquelles ne correspondait pas une augmentation comparable de l'aide au développement. Le triangle sécurité – désarmement - développement était ébranlé par une insistance mise sur les moyens militaires d'obtenir la sécurité, sans prise en compte ni du désarmement ni du développement. Bien que de nombreux responsables et experts soulignaient que les Etats faillis (collapsed or failed states), les zones grises, les conflits ethniques, les guerres civiles, les inégalités économiques, le sous-développement, étaient autant de facteurs d'insécurité qui ne se traitaient pas nécessairement par des moyens militaires, la communauté internationale n'a pas tiré les leçons en termes d'aide au développement. Une des leçons du 11 Septembre 2001 est que la globalisation à une face tragique, à savoir que l'on peut organiser, depuis des montagnes lointaines d'un pays pauvre, un attentat de grande ampleur contre un pays riche et puissant. Et que le fait de participer à lui tout seul pour 37 % des dépenses militaires mondiales n'apportait pas pour autant la sécurité à ce pays.
Il y a donc une triple crise, de l'aide au développement contestée dans son principe et réduite dans son ampleur, du désarmement qui est en panne pour ses aspects multilatéraux et de la sécurité, en crise profonde.
Quels sont les moyens permettant de recréer le lien entre les trois concepts ?
la méthode des fonds libérés par le désarmement, consistant à affecter les fonds ou une partie de ces fonds, économisés grâce aux mesures de désarmement, à des fins de développement ;
la méthode de perception d'un impôt sur les armements, dans le cadre de laquelle les contributions nationales au développement sont calculées sur la base d'une mesure convenue des ressources affectées par chaque Etat à des fins militaires ;
des contributions volontaires sur le modèle des nombreux autres fonds de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, où chaque Etat fixe lui-même sa contribution La méthode des fonds libérés par le désarmement représente une approche classique du problème.
Elle a cependant des inconvénients :
Il peut être difficile de chiffrer avec précision les économies dégagées par l'exécution d'un accord de désarmement. Concrètement, un accord de désarmement obéit à des impératifs de sécurité, pas à des impératifs économiques. Il peut même dans un premier temps, susciter initialement des dépenses nouvelles. La méthode des fonds libérés est donc pertinente si l'on prend en compte la globalité des dépenses militaires, elle l'est moins lorsque l'on considère l'exécution concrète des accords de désarmement.
- La voie de la taxation. Il s'agit de créer des ressources par la création d'un impôt lié aux activités de défense. Les difficultés sont nombreuses. Il faut pour que ce type d'opération se mette en place, qu'à tout le moins les pays les plus riches acceptent le principe d'une taxation internationale. On connaît les débats – et l'impossibilité d'aboutir – sur la Taxe Tobin. Peut-on imaginer que, basée sur quelle assiette liée aux activités de défense, l'imposition sera mieux acceptée ? Elle risque d'être d'autant plus défendue qu'on n'y sera pas soumis. Les non-contributeurs potentiels seront enthousiastes, les contributeurs nettement moins.
Taxer les ventes d'armes
Les ventes d'armes sont souvent présentées comme stratégiquement déstabilisantes, économiquement et socialement coûteuses pour les pays acheteurs. Elles se font généralement – mais pas uniquement – dans un sens Nord-Sud. La taxation devra donc reposer sur les Etats fournisseurs qui sont principalement les pays développés. Mais ces derniers ne sont pas opérateurs directs, la plupart du temps les industries d'armement appartiennent à des capitaux privés. Ne seraient-elles pas dès lors amenées à répercuter le coût de l'imposition dans le prix final, faisant in fine supporter la taxation sur les pays acheteurs, donc généralement non producteurs, donc bien souvent non industrialisés ? Un pays qui produirait pour lui-même serait en revanche exempté. Notons également que les ventes d'armes ne représentent que 7% des dépenses militaires mondiales, ce qui limite la portée d'une taxation.
Ce ne sont pas les exportations d'armes en tant que telles qui sont illégitimes, mais les excès qui peuvent être commis. En ce sens, ce sont des instruments comme le code de conduite européen qui ont fixé les nécessaires limites entre la moralité et l'immoralité des ventes d'armes. Si des restrictions doivent être apportées aux transferts d'armement, c'est pour d'autres raisons que celles visant à faciliter le développement : critères politiques par rapport à des régimes répressifs, solvabilité et/ou endettement du pays acheteur, etc. Une autre solution consisterait à taxer non seulement les transferts d'armement, mais également les productions.
Cette mesure aurait un triple mérite :
- elle inciterait véritablement les pays à désarmer ;
- elle rétablirait la réciprocité entre pays producteurs et pays acheteurs ;
- en termes de développement, même si cet aspect ne doit pas être privilégié, son rapport financier serait 5 fois supérieur à la seule taxe sur les ventes d'armes.
Dans ce cas, c'est le pays qui incorporerait les matériels dans ses armées sous forme de production nationale ou sous forme d'importations qui serait assujetti à la taxe Une formule alternative consisterait à établir une taxe sur l'ensemble des dépenses militaires et non sur les seules dépenses d'équipement. Il y a là aussi une difficulté. Tous les budgets ne sont pas transparents. Mais du moins, on connaît de façon précise les dépenses militaires des pays développés grâce à la transparence des procédures budgétaires. Les pays les plus riches seront donc facilement ciblés.
- Proposer de taxer non pas les transferts d'armement mais le nombre de têtes nucléaires. Cette idée pourrait bénéficier de soutien public et de l'appui de nombreux gouvernements car la majorité d'entre eux sont à la tête d'Etats qui ne possèdent pas d'armes nucléaires. En termes de désarmement, il aurait l'inconvénient majeur de donner un caractère officiel et reconnu internationalement à des arsenaux nucléaires possédé par des pays non considérés, comme Etats nucléaires au sein du TNP. Cette mesure ne servirait donc pas le désarmement, au contraire. Par ailleurs, tout effort supplémentaire de désarmement aurait pour effet de diminuer l'assiette de ressources pour le développement.
Une taxe sur le nombre de soldats : Elle pourrait être considérée comme hypocrite de la part des pays occidentaux, puisque les armées du Tiers monde sont plus nombreuses car non professionnalisées.
La voie de la taxation semble donc se heurter à de nombreux obstacles. La volonté politique de la mettre en œuvre n'était pas la moindre. Elle est évidemment moins ambitieuse, mais peut permettre d'espérer des résultats plus accessibles à court terme
Le volontariat - Plusieurs hypothèses peuvent être envisagées :
Création d'un fonds de développement pour le désarmement. Il s'agit de permettre la mise en oeuvre d'accords de désarmement en surpassant d'éventuels obstacles économiques à l'instar de ce qui a été fait pour le traité sur les mines antipersonnel.
Mettre en œuvre une politique de transparence sur les dépenses militaires.
Créer un observatoire calculant le ratio chez les pays développés, entre les dépenses militaires et l'APD. Cela constituerait une incitation psychologique à augmenter la seconde. Elle a surtout l'immense avantage de créer un lien et une balance entre solutions militaires et solutions politiques aux problèmes de sécurité. Alors que le lien traditionnel désarmement/développement peut être remis en cause pour ses difficultés de mise en pratique, celle-ci semble tout à fait convenir aux défis de l'après 11 septembre et aux risques que génèrent l'augmentation des dépenses militaires mondiales.
