La première conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention ENMOD s’est tenue en septembre 1984 à Genève. Comme prévu. En effet, conformément aux articles, le dépositaire convoquera 5 ans après l’entrée en vigueur de la Convention, une conférence des Etats parties à la Convention pour examiner le fonctionnement de celle-ci, en vue de s’assurer que ses objectifs et ses dispositions sont en voie de réalisation. La Conférence examinera (alors) en particulier l’efficacité des dispositions du paragraphe 1 de l’article 1 pour éliminer les dangers d’une utilisation des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autres fins hostiles.
Par la suite, des conférences ayant les mêmes objectifs pourront être convoquées à des intervalles non inférieurs à 5 ans. La deuxième conférence s’est tenue en septembre 1992 à Genève. – Les participants n'ont pas jugé opportun de modifier la Convention de 1978, mais ils ont recommandé que soient incorporées dans les manuels militaires des instructions relatives au droit international applicable à l'environnement en période de conflit armé.
Les explications françaises
A la suite d’une question d’un député, qui n’est pas sans lien avec l’absence manifeste de la France à l’élaboration de la Convention et à son refus d’y prendre sa place, le ministre de l’environnement Michel Barnier a répondu en évoquant le terrorisme écologique : ‘A la suite de la question de l'honorable parlementaire, des recherches ont été effectuées afin de vérifier si un projet de révision d'une convention de Genève ou de son protocole, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, était en cours, afin d'envisager une extension pour préserver la planète du terrorisme écologique. Il s'avère qu'aucune révision n'est étudiée actuellement, même si l'actualité de ces dernières années plaide en faveur d'une telle réflexion ( ?). Cependant, à la suite de la guerre du Golfe et de la résolution adoptée lors de la 46e Assemblée générale des Nations unies, une conférence d'examen de la convention ENMOD, s'est tenue à Genève, en septembre 1992, à laquelle la France réfléchit à la possibilité d'adhérer’ (réponse publiée dans le J.O. Sénat du 17/03/1994).
La deuxième conférence a reconnu l’importance du mécanisme d’examen prévu à l’article VIII de la Convention, et décidé qu’une troisième conférence chargée de l’examen de la Convention devrait se tenir à la demande d’une majorité des Etats Parties au plus tôt en 1997. Mais il ne s’est rien passé en 1997 ou 1998, rien non plus avant 2002. Puisqu'aucune conférence n’avait siégé sur le sujet avant 2002, le dépositaire était censé demander l’avis de tous les Etats parties au sujet de la convocation d’une telle conférence. Mais qui allait le faire ?
En 2009, tenant compte des débats au Parlement Européen au sujet des technologies et des programmes tels que HAARP (High Frequency Active Auroral Research Program), un sénateur belge a interpelé le ministre des Affaires étrangères en ces termes : ‘Bien que l’article VIII de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (ENMOD) de 1977 prévoie la convocation, tous les cinq ans, de conférences d’examen, celles-ci n’ont été organisées qu’en 1984 et en 1992. Il ajoute : ‘il semble indiqué de convoquer une telle conférence d’examen et d’actualiser, le cas échéant, la Convention ENMOD. Je souhaiterais savoir si la Belgique œuvrera en faveur de la convocation d’une conférence d’examen de la Convention ENMOD.’ (Question n°4-2398 du 12 janvier 2009 de Monsieur Geert Lambert (posée en néerlandais).
L’idée d’une conférence allait-elle être relancée en 2009 ? Le ministre belge a répondu à la date du 25 février 2009 : ‘La Convention du 10 décembre 1976 a été ratifiée par septante-trois pays, dont la Belgique. Cette Convention n’interdit pas la recherche sur les techniques de modification de l’environnement en tant que telles. Elle vise spécifiquement l’utilisation à des fins militaires ou à d’autres fins hostiles des techniques de l’environnement ayant des effets étendus, durables ou graves en tant que moyens de causer des destructions, des dommages ou des préjudices à tout État partie. À ma connaissance, cette interdiction est globalement respectée, et l’on peut donc tirer un bilan positif de l’application de la Convention. L’article 8 de la Convention, auquel se réfère l’honorable membre, ne prévoit pas de convocation automatique de conférences d’examens à intervalles réguliers. Il appartient au dépositaire, c’est-à-dire au Secrétaire général des Nations unies de demander l’avis de tous les États parties à la Convention au sujet de la convocation d’une conférence, si aucune conférence n’a été convoquée dans les dix ans ayant suivi la fin d’une précédente conférence. L’avis de la Belgique n’a pas été sollicité jusqu’à présent. Si la question se posait, j’exprimerais un avis positif sur la convocation d’une conférence qui examinerait le fonctionnement de la Convention’. Et le ministre de préciser : ‘De manière délibérée, la Convention ne fait pas obstacle au progrès technique, y compris dans le domaine de la modification de l’environnement, de sorte qu’elle n’est pas affectée par les programmes de recherches (Haarp) cités par l’honorable membre. Une modification de l’objet de la Convention nécessiterait un large consensus politique au sein de la communauté internationale reposant sur la reconnaissance d’une menace concrète pesant sur la réalisation des objectifs de la Convention. Actuellement, ces conditions ne me paraissent pas réunies. D’autres priorités figurent d’ailleurs à l’agenda du désarmement’.
Les efforts de relance en 2013
Au mois de mars 2013, soit plus de 20 ans après la dernière conférence d’examen, le Secrétaire Général des Nations Unies tente une relance. Il fait référence au paragraphe 1 de l’article VIII de la Convention ENMOD, et au paragraphe 3 de l’article VIII de la Convention : ‘Si aucune conférence n’a été convoquée dans les Dix ans ayant suivi la fin d’une précédente conférence, (de 1992), le Dépositaire demandera l’avis de tous les Etats parties à la Convention au sujet de la convocation d’une telle conférence. Si un tiers des Etats parties ou Dix d’entre eux, le nombre à retenir étant le plus faible des deux, réponde par l’affirmative, le dépositaire prendra immédiatement des mesures pour convoquer la Troisième Conférence dans les meilleurs délais.
Ban Ki-Moon invite donc les Etats parties à faire part de leurs avis au sujet de la convocation d'une (éventuelle) Troisième Conférence au plus tard le 1er Mai 2013 à l’adresse suivante :
Bureau des Affaires de Désarmement
Office des Nations Unies, Genève.
Lettre du 20 mars 2013 (ODA/32-2013/ ENMOD)
Le 27 janvier 2014, le Secrétaire Général informe que le nombre de réponses positives reçues à la suite de cette note est inférieur au nombre minimum requis. Par conséquent, les conditions prévues au paragraphe 3 de l’article VIII de la Convention pour la convocation de la prochaine conférence ne sont pas remplies.
B.C.
